Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Utilisation du Service

Notre service de planification financière est destiné à un usage personnel et professionnel légitime uniquement.

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale ou non conforme aux réglementations françaises
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal de nos services

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments de notre service sont protégés par les droits d'auteur et demeurent notre propriété exclusive.

Vous recevez une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre service uniquement dans le cadre prévu.

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, incluant tous les frais. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Facturation mensuelle à l'avance, le même jour chaque mois
• Paiement par carte bancaire ou virement SEPA uniquement
• En cas de retard de paiement, suspension du service après 15 jours

Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, synovaxiloraqent décline toute responsabilité concernant :

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des frais d'abonnement payés par le client au cours des trois mois précédant le sinistre.

Résolution des Litiges

Tout litige sera d'abord traité par notre service client. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager synovaxiloraqent de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de l'utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 15 jours.

En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux rapports déjà fournis mais perdez l'accès aux services actifs.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

L'utilisation continue du service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et synovaxiloraqent concernant l'utilisation de nos services.